Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 août 2026

La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées sur le site oryvan.net, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Zaidou Baco Abdou, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ORYVAN, dont le siège est situé au 10 rue Georges Brassens, 76620 Le Havre, France — SIRET 751 123 191 00023.

Contact pour toute question relative à vos données : contact@oryvan.net ou +33 6 23 28 39 08. Informations complémentaires dans les mentions légales.

Compte tenu de sa taille et de la nature de ses activités, ORYVAN n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Vos demandes sont traitées directement aux coordonnées ci-dessus.

2. Données collectées

a) Données que vous nous transmettez via le formulaire de demande de devis :

• votre adresse e-mail, votre nom et votre numéro de téléphone (champs obligatoires) ;
• le nom de votre association, club ou entreprise (facultatif) ;
• les informations décrivant votre projet : quantité souhaitée, nombre d'équipes et de joueurs, composition de la tenue, personnalisation par nom et numéro, éléments visuels dont vous disposez ;
• le contenu libre du champ « informations utiles » que vous choisissez de remplir ;
• une référence de demande générée automatiquement.

b) Données que vous nous transmettez par e-mail ou par téléphone, lorsque vous nous contactez directement.

c) Données collectées automatiquement lors de votre navigation : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées et données de mesure d'audience. Ces données ne sont collectées que dans les conditions décrites au point 6 (cookies).

Aucune donnée bancaire n'est collectée via le formulaire de devis : aucun paiement n'y est demandé.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande de devis et préparer le contrat — base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Vous envoyer l'accusé de réception et le suivi de votre demande — base légale : exécution de mesures précontractuelles.
• Gérer la relation commerciale si votre projet se concrétise, y compris la facturation et le suivi de fabrication et de livraison — base légale : exécution du contrat et obligations légales comptables.
• Vous adresser des communications commerciales — base légale : votre consentement, ou l'intérêt légitime lorsque la loi l'autorise pour des produits analogues auprès de professionnels. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
• Mesurer l'audience du site et améliorer nos services — base légale : votre consentement pour les cookies non essentiels.
• Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude — base légale : intérêt légitime.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles à ORYVAN et à ses prestataires techniques, qui agissent comme sous-traitants et uniquement sur nos instructions :

• Shopify International Limited (Irlande) — hébergement de la boutique, gestion des commandes et des formulaires ;
• Klaviyo Inc. (États-Unis) — envoi des e-mails de confirmation de demande et, le cas échéant, des communications commerciales ;
• Hostinger (Union européenne) — hébergement de la messagerie contact@oryvan.net.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme de certification reconnu.

Vos données peuvent également être communiquées à des tiers lorsque la loi l'exige, notamment sur demande d'une autorité judiciaire ou administrative.

5. Durées de conservation

• Demande de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
• Client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 10 ans pour les pièces comptables et les factures, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
• Fichiers visuels transmis (logos, inspirations) : pendant la durée du projet, puis archivés ou supprimés à votre demande.
• Consentement aux cookies : 6 mois. Cookies déposés : 13 mois maximum.
• Désinscription aux communications commerciales : 3 ans, afin de ne plus vous solliciter.

6. Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé avant votre consentement.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, sécurité, mémorisation de votre choix de consentement) ne requièrent pas votre accord. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le bandeau ou en supprimant les cookies dans les réglages de votre navigateur.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@oryvan.net. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

8. Sécurité

Le site est accessible en HTTPS et les données sont hébergées sur l'infrastructure sécurisée de Shopify. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé et la divulgation. Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à ne pas transmettre d'informations sensibles par des canaux non sécurisés.

9. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : contact@oryvan.net — ORYVAN, 10 rue Georges Brassens, 76620 Le Havre, France.